VAP-Drôme :
Votre réseau local de covoiturage spontané
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Charte des Vappeurs


Les relations entre les membres du Réseau VAP sont régies par la CHARTE des « vappeurs » telle que définie ci- dessous. Chaque membre s’engage à la respecter dès lors qu’il s’inscrit aux VAP.

1. Piétons et automobilistes VAP restent toujours libres d’accepter ou non un covoiturage.

2. Chaque utilisateur s’engage à :
- Avoir un comportement décent, respectueux et conforme aux bonnes mœurs.
- L’exactitude et la véracité des informations transmises et à déclarer toute modification.
- Agir sous sa seule et entière responsabilité (les personnes mineures ne peuvent pas adhérer aux VAP et une évolution future du dispositif en faveur des adolescents est actuellement en réflexion)
- Ne pas interférer dans l’utilisation et le fonctionnement du service par les autres participants.

3. Chaque automobiliste accepte l’ensemble des conditions de fonctionnement des VAP :
- Etre titulaire d’un permis de conduire en cours de validité et conforme à la catégorie de son véhicule pour les automobilistes.
- Justifier d’une police d’assurance couvrant notamment sa responsabilité vis-à-vis des personnes transportées. Le véhicule du conducteur devra impérativement être assuré. Aussi, il est recommandé que l’automobiliste déclare à son assureur l’activité du covoiturage.
- Avoir légitimement l’usage du véhicule qu’il met à disposition des autres participants et certifier que celui-ci est conforme et en parfait état de fonctionnement par rapport aux règles de mise en circulation et plus généralement aux règles de sécurité.
- Se conformer aux lois et règlements relatifs à la circulation routière.

4. Participation financière : la contribution payée par les passagers au chauffeur du covoiturage ne peut pas dépasser le coût d’utilisation de la voiture (environ 0,25 €/km). Le dispositif VAP recommande une participation au frais par un forfait-trajet calculé selon la distance parcourue :1 à 10km = 0,50cts, 10 à 20km = 1€, + de 20km = 2€ et, une gratuité dans la zone intra-muros de la ville de Romans-sur-Isère (partie bleutée sur la carte des VAP).

Si un conducteur et un piéton s’organisent pour des trajets réguliers, ils n’agissent plus dans le cadre des VAP et sont libres de fixer une rétribution au profit du conducteur dans les limites légales (1).

5. Piétons et automobilistes doivent se présenter mutuellement leur carte de membre VAP lorsqu’ils se rencontrent pour un covoiturage aux arrêts VAP.

6. A moins d’un arrangement préalable entre piéton et automobiliste, le covoiturage spontané VAP se limite à des trajets courts.

7. L’automobiliste amène le piéton aussi loin que possible en fonction de son propre itinéraire. Aucun détour n’est demandé.

8. Le piéton peut envoyer un SMS au 06 08 71 42 08 avec le code : VAP et le N° de plaque de la voiture dans laquelle il monte. Prix d’un SMS.

Vous êtes invité à nous informer de tout manquement observé à cette charte ou aux conditions d’utilisation des VAP en envoyant un message via le site web : www.vap-drome.fr L’inscription d’un membre dont le comportement irait à l’encontre de cette charte peut être refusée ou annulée.

P.-S.

(1) Note : Le chauffeur ne peut pas faire de profit. En effet, le transport rétribué de personnes est soumis à des dispositions réglementaires particulières qui ne s’appliquent pas à ce service de covoiturage. Le non respect de ces dispositions pourrait engendrer un contentieux en cas d’accident.