VAP-Drôme :
Votre réseau local de covoiturage spontané
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Exonération de responsabilité des collectivités


Le covoiturage résulte exclusivement de l’accord intervenu entre le conducteur et l’autostoppeur et ceux-ci agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif du déplacement ne saurait entrainer de responsabilité imputable aux collectivités, sur quelque fondement que ce soit, le service proposé étant un service d’intermédiation.
VAP ne peut assurer qu’il n’y aura jamais d’accident au cours d’un covoiturage, de même les collectivités ne peuvent se porter garantes de l’honorabilité des utilisateurs (intégrité, problème d’alcool, etc).

Les collectivités ne peuvent être tenues responsables en cas d’accident ou de tout incident ou litige de quelque nature que ce soit qui surviendrait lors de l’opération de covoiturage.
Mais…

De l’autostop sécurisé ?

En matière d’autostop, le risque zéro n’existe pas. VAP promeut l’autostop pour de courtes distances entre habitants d’un même quartier, et donc entre personnes qui ne sont pas de parfaits étrangers. Mais nous ne garantissons pas un système exempt des dangers potentiels de l’autostop.

Constats et mesures prises pour augmenter la sécurité.

- En ce qui concerne la sécurité routière, personne n’est à l’abri d’un accident. Toutefois, on peut légitimement penser que le covoiturage responsabilise les conducteurs… ! Certaines organisations de covoiturage ont observé que le nombre d’accidents qui se produit lors de l’opération de covoiturage est plus bas que les statistiques d’accidents de la route.

- Pour ce qui est des agressions, nous pouvons seulement y mettre un frein par les différentes démarches demandées aux membres (inscription comme membre enregistrée, carte VAP à mettre en évidence, etc).

- Les VAP se réservent le droit de refuser ou de supprimer l’inscription d’un membre dont le comportement est contraire aux bonnes vies et mœurs.